Obligatoires pour tout site professionnel en France. Elles disent qui édite ce site et qui l’héberge.
Jil Halo, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise.
Roubaix, France.
Contact : contact@vesta-agency.fr
[todo] à compléter
L’adresse complète du siège, le numéro SIRET et un numéro de téléphone sont attendus. Ajouter également la mention de TVA applicable : en franchise en base, la formule est « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Jil Halo.
[todo] à remplir après le choix d’hébergeur
Nom, raison sociale, adresse et téléphone de l’hébergeur. Pour un déploiement Vercel : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Pour un hébergement en propre, reporter les coordonnées du prestataire.
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[todo] relecture juridique
Cette page est une base rédigée à partir du fonctionnement réel du site. Elle ne constitue pas un conseil juridique et gagne à être relue par un professionnel avant la mise en ligne, en particulier sur la forme juridique et les mentions propres à votre activité.